Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Les Editions du Trophée, dont le siège est situé au 279, rue André Philip – 69003 LYON – France, et toute personne ayant passé commande via le site :  https://www.editionsdutrophee.com


0. PREAMBULE

Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d’indications contraires mentionnées dans les conditions d’achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton Valider, implique l’acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir sur ces conditions générales de vente.


1. NATURE DES PRESTATIONS

La structure de nos produits comporte :

  • d’une part, la mise à disposition de documentations au format de livre numérique, ou de formations et documents au format audio, vidéo et sous forme de vidéo-conférences.
  • d’autre part, la mise à disposition de certaines de ces documentations au format papier.

Pour l’ensemble des documentations numériques, le contrat de licence détermine les conditions de concession et d’utilisation du produit.


2. GARANTIE ET RESPONSABILITES

L’oeuvre objet de la commande est fournie sans aucune garantie explicite ou implicite (sauf garantie de remboursement établie au point 7). Le Client reste entièrement responsable du choix du produit (ayant reçu des Editions du Trophée les conseils et informations nécessaires et suffisants), de l’usage et des interprétations qu’il fait des documents mis à sa disposition, des conseils qu’il prodigue sur la base des documents et des actes sur le fondement desdits documents.

Les garanties que Les Editions du Trophée peuvent être amenées à accorder à leurs produits ne peuvent en aucun cas s’étendre à l’environnement dans lequel ils évoluent et notamment aux produits d’autres sociétés tels qu’un système d’exploitation, logiciel et application de lecture d’ebooks. En conséquence, Les Editions du Trophée ne pourront être mises en cause pour des dommages éventuels directs ou indirects résultant de la documentation objet de la commande.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité des Editions du Trophée serait retenue, il est expressément convenu que le coût total des indemnisations et de toute somme mise à leur charge ne pourra excéder le montant total du prix effectivement payé par le Client au titre de l’achat en cause.


3. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PRODUITS INFORMATIQUES

Le Client est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des informations, dossiers et données qu’il utilise. Les Editions du Trophée  ne peut être tenue responsable des erreurs provoquées par une mauvaise utilisation des données par le Client, notamment celles entraînant une perte ou un endommagement des données acquises.

Les Editions du Trophée ne sont responsables que de la conformité du document à sa présentation et il appartient au Client de prouver sa non-conformité éventuelle.


4.  COMMENT COMMANDER SUR LE SITE ?

Toute personne âgée d’au moins 18 ans, et capable de contracter, peut commander en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » disponible sur chaque fiche du catalogue consultée.

Le Client remplit son panier des ouvrages qu’il a présélectionnés au fil de sa visite. L’écran « Mon panier » récapitule les ouvrages qu’il souhaite acheter et propose de modifier à tout moment cette sélection, jusqu’à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, choix du paiement (par carte bancaire ou chèque) et du mode d’expédition des ouvrages.

Le dernier clic ou le clic d’acceptation de la commande signifie l’acceptation de l’offre et des présentes conditions générales de vente.

Les Editions du Trophée accuse systématiquement réception de la commande sur le site en adressant un e-mail. Les délais de livraison comprennent le temps de traitement de la commande et d’expédition du colis.


5. PRIX ET REGLEMENT

Les prix des livres et programmes proposés par Les Editions du Trophée sont établis, par défaut, en Euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (article 6) qui dans le cas de produits numériques sont nuls. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l’Editeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables, sauf mention explicite, en Euros (€).

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l’UE, l’indication du numéro de TVA intracommunautaire est indispensable.

Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l’Article 6.


6. TRANSPORT ET LIVRAISON

Les ouvrages, packs et formations digitales sont consultables et/ou téléchargeables après validation de la commande sur un espace dédié en ligne dont l’accès est sécurisé.

Un email sera adressé au client dans les minutes qui suivent la commande contenant l’identifiant et le mot de passe d’accès à son espace sécurisé. Cet espace est accessible à vie.

Il appartient au client de bien vérifier la validité de son adresse email fourni lors de la commande et si l’email envoyé n’a pas été traité comme un spam par sa messagerie.

En cas de non réception de l’email de téléchargement le jour de la commande, contacter notre support.

 


7. GARANTIE

 Délai de rétractation

Le délai légal de rétractation est de 15 jours, cependant, les formations et programmes de développement personnels commandés sur notre site https://www.editionsdutrophee.com bénéficient d’une garantie de remboursement de 3 mois sur simple demande et sans justificatif.

Le client perdra alors définitivement l’accès en ligne à son espace sécurisé.

Pour toute question ou demande de remboursement dans les délais impartis, merci de cliquer ici en précisant le site d’achat, la date et le nom du produit.


8. RESERVE DE PROPRIETE

La société Les Editions du Trophée conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.


9. RESPONSABILITE

Les photographies présentant les ouvrages à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des Editions du Trophée ne pourra être engagée.

Les ouvrages et produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de l’entreprise Les Editions du Trophée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur).

Les Editions du Trophée ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le site Les Editions du Trophée est susceptible de renvoyer à d’autres sites Internet au moyen de liens hypertextes et se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Pour les programmes utilisant l’hypnose, le subliminal ou la technologie binaurale, il appartient au client de vérifier que son état psychologique ne présente aucune contre-indications.


10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La langue du présent contrat est la langue française.

Pour tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, seul le droit français est applicable.